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règlement sur les dessins broyeur

règlement sur les dessins broyeur
EUR-Lex - 32002R0006 - EN - EUR-Lex

Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires. Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires. OJ L 3, 5.1.2002, p. 1–24 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Special edition in Czech: Chapter 13 Volume 027 P. 142 - 165

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Règlement sur les dessins industriels, DORS/2018-120 |

2019-10-26 · Règlement sur les dessins industriels C.P. 2018-715 2018-06-11 Sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu de l’ article 25 a de la Loi sur les dessins industriels b , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les dessins industriels , ci-après.

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Règlement sur les dessins industriels ( DORS /2018-120)

53 (1) Au présent article, règlement antérieur s’entend du Règlement sur les dessins industriels, dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Note marginale : Date de dépôt. (2) S’agissant d’une demande d’enregistrement d’un dessin dont la date de dépôt — déterminée conformément ...

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Textes juridiques relatifs aux dessins ou modèles ...

2006-12-18 · Règlement (CE) nº 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires. Ce règlement a été modifié par le règlement (CE) nº 1891/2006 du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant les règlements (CE) nº 6/2002 et (CE) nº 40/94 en vue de donner effet à lʼadhésion de la Communauté européenne à lʼacte de Genève de lʼarrangement de La Haye

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Section 2 - Le règlement sur les dessins et modèles ...

Section 2 Le règlement sur les dessins et modèles communautaires. 828. Source. – Le règlement n o 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires institue, comme son homologue n o 40/94 sur la marque communautaire en date du 20 décembre 1993 – aujourd’hui remplacé à droit constant par un règlement n o 207/2009 du 26 février 2009 –, qui a d ...

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Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre

Règlement (CE) n o 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires (JO L 3 du 5.1.2002, p. 1-24) Les modifications successives du règlement (CE) n o 6/2002 ont été intégrées au texte d'origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

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Loi sur les dessins industriels - Justice Laws Website

Texte complet : Loi sur les dessins industriels. [235 KB] Loi à jour 2021-09-11; dernière modification 2018-11-05 Versions antérieures. Notes : Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant. Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide.

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Dessin ou modèle communautaire - EUR-Lex

2016-2-29 · Règlement (CE) n o 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires (JO L 3 du 5.1.2002, p. 1-24) Les modifications successives du règlement (CE) n o 6/2002 ont été intégrées au texte d'origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

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Broyeur IF CPV - Italmek

Depuis 1960 iTALMEK dessins et fabrique des équipements de démolition pour être monté sur des machines de terrassement. Le broyeur hydraulique série IF est idéal soit pour la démolition primaire, pour l’abattage des constructions en béton armé, soit pour la démolition secondaire, pour la réduction et séparation des matériaux.

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Broyeur IF CPV - Italmek

Depuis 1960 iTALMEK dessins et fabrique des équipements de démolition pour être monté sur des machines de terrassement. Le broyeur hydraulique série IF est idéal soit pour la démolition primaire, pour l’abattage des constructions en béton armé, soit pour la démolition secondaire, pour la réduction et séparation des matériaux.

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Lois et règlements entourant la pratique du génie au Québec

2021-12-8 · Ancien règlement (pour les PRT) Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (RLRQ, c. I-9, r. 7.1) - reste en vigueur ...

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Expresso Broyeur 2021 - Jusqu'à 200€ remboursés | De ...

2021-11-6 · Conformément à la Loi « Informatique et Libertés du 06.01.1978 modifiée », ainsi qu’au règlement européen relatif à la protection des données (RGPD), vous pouvez faire valoir vos droits d’accès aux données, de rectification, d’effacement, de portabilité de transmission, de limitation du traitement ainsi que vous opposer au traitement en formulant votre demande à l’adresse ...

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EUR-Lex - 62019TJ0823 - EN - EUR-Lex

1. La requérante, JMS Sports sp. z o.o., est la titulaire du dessin ou modèle communautaire déposé le 24 juin 2010 auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et enregistré sous le numéro 1723677-0001, en vertu du règlement (CE) n o 6/2002 du Conseil, du 12 décembre 2001, sur les dessins ou modèles communautaires (JO 2002, L 3, p. 1), pour ...

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AFÉE

les dessins et modÈles communautaires, vingt ans aprÈs Publié le 8 novembre 2021 Colloque 2 décembre 2021 à Lyon Colloque organisé par Mesdames Mouna Mouncif-Moungache et Anne Emmanuelle Kahn à l’Université Lyon 2, relatif aux 20 ans d’application du règlement sur les dessins et modèles communautaires.

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Légis Québec

A-21, r. 14, a. 2.06. 2.07. Lorsqu’un architecte est membre ou à l’emploi d’une société, ou lorsqu’il est à l’emploi d’une personne physique ou morale, les dossiers tenus par cette société ou cet employeur relativement aux services que rend cet architecte, sont considérés, aux fins du présent règlement, comme les dossiers ...

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Cartooning for Climate - Cartooning for Peace

#Cartoonningforclimate s’adresse à tous les jeunes âgés de 13 à 26 ans, partout dans le monde. Les dessins pourront être en plusieurs langues. Quand participer ? La campagne est ouverte du 25 octobre au 12 novembre 2021. Télécharger le règlement : Campagne Cartooning for Climate – Règlement

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Du 06/11/21 au 16/01/22 Jusqu’à

1 Achetez votre expresso broyeur De’Longhi éligible à l’offre (voir liste ci-dessus) du 06/11/21 au 16/01/22. Offre valable uniquement sur les produits neufs et non reconditionnés éligibles à l’offre. 2 Inscrivez-vous obligatoirement sur mesoffresdelonghi.fr du 06/11/21 au

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Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les ...

Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire La Ville de Québec, par le

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E.Leclerc - Règlement

2021-10-26 · 12.3 Consultation du règlement : Les modalités de participation ci-dessus et le présent règlement sont rappelées sur la page explicative du Jeu disponible à l’adresse suivante https://grandjeu.leclerc ou à l’accueil des magasins participants.

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Article aléatoire